Constat

Une protection garantie grâce à une rigueur inégalée.

Ce service est indispensable pour consigner des faits de façon officielle et objective, qu’il s’agisse de gérer un litige, de documenter des dommages ou de rassembler des preuves claires pour des événements importants. 


Avec Foisy Labrecque Huissiers de Justice Inc., vous pouvez compter sur une expertise reconnue pour obtenir des constats précis et impartiaux, essentiels à la solidité de vos dossiers. Ce service vous aide à protéger vos droits et à renforcer vos démarches grâce à des preuves fiables, vous offrant ainsi une réelle tranquillité d’esprit lorsque cela compte le plus.

Appuyez vos démarches
en toute sécurité.

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Un allié dans tous les domaines et toutes les situations.

1

  • Comment documenter des dommages ou des conflits commerciaux?

    Lors de conflits contractuels avec un fournisseur ou de mésententes avec un locataire, notre constat vous fournit des preuves solides pour protéger vos actifs et efficacement appuyer vos réclamations.

2

  • Vous faites face à des dégradations ou au non-respect de règlements?

    En cas de dégradations dans un logement, d’abandon de biens ou de non-respect des règlements, notre équipe vous offre un constat impartial vous aidant à prendre des décisions éclairées.

3

  • Comment gérer les occupations non autorisées ou les dommages publics?

    Pour les situations d’occupation non autorisée, de non-respect de règlements municipaux ou de dommages à des biens publics, nous offrons un constat détaillé et objectif, répondant aux exigences légales.

4

  • Comment obtenir une preuve sans équivoque lors d’une succession ou de la vente d’une propriété?

    Notre équipe réalise des constats avec toute la rigueur nécessaire, assurant une documentation claire et indiscutable qui facilite les transactions notariales.

5

  • Comment renforcer un dossier juridique avec des preuves fiables?

    Pour appuyer un dossier de litige ou une défense en justice, un constat précis peut faire toute la différence. Nous intervenons rapidement pour fournir un constat irréfutable, renforçant votre stratégie juridique.

6

  • Comment vérifier l’état d’un véhicule récupéré?

    Que ce soit pour documenter l’état d’un véhicule récupéré ou pour valider l’usage conforme d’un bien financé, nous procédons à un constat exhaustif et impartial.

Obtenez des preuves solides, impartiales et légales.

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